Titre de la mission: Etude pour l’élaboration du Programme Nationale de Contrôle de la Qualité de la sûreté de l’aviation civile

Client: Agence Nationale de l’Aviation Civile du Burkina Faso

Bailleur de Fonds: Banque Mondiale

Pays: Burkina Faso

Année de réalisation: 2011

Le programme national de contrôle de la qualité de la sûreté de l’aviation civile est une structure, un environnement qui favorise l’excellence dans la mise en application des mesures et un rehaussement de la sûreté de l’aviation.
Il a pour objectifs de :

• Vérifier la mise en œuvre effective des mesures du PNSAC ainsi que de celles contenues
  dans les programmes de sûreté des aéroports et des compagnies aériennes ;
• Identifier les domaines qui nécessitent une amélioration, ainsi que donner des conseils et
  des avis techniques ;
• Déterminer l’opportunité et l’efficacité de l’application des dispositions du Programme
  national de sûreté de l’aviation civile à travers l’institution de règlements, de tests,
  d’inspections et d’audits dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;
• Contrôler le niveau de conformité avec les dispositions du PNSAC ;
• S’assurer que les actes d’intervention illicite sont investigués ;
• Réviser et réévaluer les mesures et les contrôles de sûreté immédiatement après un acte
  d’intervention illicite
• S’assurer que toutes les personnes auxquelles sont assignées des tâches ou
  responsabilités ou fonctions ont de manière véritable une formation et des instructions pour
  accomplir ces devoirs;
• Déterminer si le PNSAC est adéquat et efficace, par l’établissement de législation, de
  règlements, d’inspections et d’audits.

Le Programme National de Contrôle Qualité s’applique à l’ensemble des exigences et dispositions
du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile ainsi que des autres règlements dans le
domaine de la sûreté de l’aviation civile.