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Etude pour l’élaboration des lois, décrets, arrêtés et documents sur la décentralisation administrative en RDC

Projets

ALG a déployé son expertise entre 2009 et 2010 dans le cadre du Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance (PRCG), sur financement de la Banque Mondiale. L’intervention d’ALG a comporté deux grands axes.

1. Au niveau du gouvernement central :

Analyser la situation afin d’apporter un appui dans l’élaboration des lois, décrets, arrêtés, documents et réglementations nécessaires pour servir de base légale et réglementaire dans la mise en œuvre du processus de décentralisation des Ressources Humaines en RDC, y incluant les aspects du système des salaires, la gestion des carrières ainsi que le développement des règles et procédures de transfert des ressources humaines en provinces, notamment :
– Loi, Décret ou arrêté sur la stratégie à mettre en place pour le développement
de la Fonction Publique ;159 Rapport – Etude sur la Décentralisation administrative en RDC
– Analyser les aspects de la reforme de la Fonction Publique en cours et par rapport au processus de la Décentralisation Administrative ;
– Contribuer au développement des nouveaux cadres juridiques pour la fonction publique centrale, provinciale et locale, notamment su le système des salaires et la gestion de carrière ;
– Faire une étude pilote sur la rationalisation des effectifs dans les différents Ministères.
– Tout autre document, loi, décret ou arrêté sur le processus de la
Décentralisation.

2. Au niveau provincial (dans les provinces de Bandundu, Katanga et Sud-Kivu) :
Au niveau provincial, l’accent sera mis sur les activités ayant trait au développement
des systèmes et procédures ainsi qu’à l’organisation des structures, nécessaires pour exécuter les principales fonctions des nouvelles administrations dans ces trois provinces sélectionnées. Ces activités incluent :
– L’analyse de la situation actuelle sur la base du revu des rapports sur le recensement des fonctionnaires ainsi que les rapports de mission de la Banque Mondiale ;
– L’analyse des besoins en personnel dans les provinces principalement dans
les domaines de gestion de la Fonction Publique, Gestion Budgétaire, Enseignement et Santé ;
– Le développement et test des procédures pour gérer le transfert des effectifs des unités décentralisées aux provinces.

Pour plus d’information sur ce projet, contacter: alg-rdc@africalabel.com

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17/05/2021 ALG ADMIN

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