ALG est dans le processus de proposer ses services professionnels pour une mission de conseil concernant un programme de la Banque Mondiale au Burkina Faso. Les services sont relatifs à une étude ayant pour thème: “Elaboration du plan d’action de réinstallation (PAR) des personnes affectées par le projet d’extension du réseau électrique de Bagré dans des villages des communes de Bagré, Bittou et Zabré et sur les périmètres hydroagricoles”. 

Nous recherchons dans ce cadre un Expert en sauvegardes sociales, chef de mission, pour faire partie de l’équipe d’experts à proposer pour cette mission.

Description de la mission:

Le Plan d’Action de Réinstallation devra couvrir au minimum les éléments ci-dessous:

• description générale du projet et de la zone d’intervention et les principaux objectifs du plan de réinstallation ;

• identification : i) des composantes ou des activités du projet qui donnent lieu à la réinstallation, ii) de la zone d’impact de l’élément ou l’activité, iii) des alternatives envisagées pour éviter ou minimiser la réinstallation et iv) des mécanismes mis en place pour minimiser la réinstallation, dans la mesure du possible, pendant l’exécution du projet ;

• analyse du cadre juridique de l’expropriation pour cause d’utilité publique/compensation/réinstallation, en considérant le cas spécifique du projet et les dispositions du Cadre de Politique de Réinstallation du projet (CPRP) approuvé et publié; et Eligibilité / identification des personnes déplacées/affectées, catégorisation des personnes affectées par le projet, éligibilité à l’indemnisation et de l’aide à la réinstallation des personnes n’ayant pas des droits fonciers, et fixation des dates buttoirs;

• analyse socio-économiques : avec la participation de personnes potentiellement déplacées, y compris les résultats d’une enquête de recensement couvrant i) les occupants actuels de la zone touchée, ii) les caractéristiques standard des ménages déplacés, iii) l’ampleur de la perte prévue – totale ou partielle – des actifs ; (iv) les informations sur les groupes vulnérables, v) les dispositions pour mettre à jour l’information ;

• analyse du cadre institutionnel de la réinstallation, couvrant i) l’identification des organismes chargés des activités de réinstallation et des ONG qui peuvent avoir un rôle dans la mise en œuvre du projet, ii) une évaluation de la capacité institutionnelle de ces organismes et ONG, et iii) toutes les mesures qui sont proposées pour renforcer la capacité institutionnelle des agences et ONG chargées de la mise en œuvre de la réinstallation ;
• évaluation des pertes : i) l’inventaire des biens affectes, vii) les services d’infrastructure et sociaux publics qui seront éventuellement affectés, et les caractéristiques sociales et culturelles des communautés déplacées ; méthodologie utilisée pour évaluer les pertes afin de déterminer leur coût de remplacement, et description des types et niveaux de rémunération proposés en vertu du droit local et les mesures supplémentaires qui sont nécessaires pour atteindre le coût de remplacement des biens perdus ;
• mesures de réinstallation : description des packages de rémunération et d’autres mesures de réinstallation et d’appui ;
• Choix des sites de réinstallation, la préparation du site, et la relocalisation, ainsi que les logements, les infrastructures et les services sociaux nécessaires s’il y a lieu ;
• Protection et gestion de l’environnement du site de réinstallation s’il y a lieu ;
• Participation communautaire des personnes réinstallées et les communautés hôtes ;
• Procédures de règlement des griefs : mécanisme, dispositif, circuit de traitement, délais, personnes à contacter ;
• Responsabilités organisationnelles de la mise en œuvre du PAR ;
• Calendrier de mise en œuvre de l’ensemble des activités de réinstallation, le calendrier doit indiquer comment les activités de réinstallation sont liées à la mise en œuvre de l’ensemble du projet ;
• Coûts et budget : avec des tableaux montrant les estimations des coûts détaillés pour toutes les activités de réinstallation, calendriers de dépenses, les sources de fonds et des arrangements pour le paiement des compensations ;
• Suivi et évaluation : avec des indicateurs de suivi de performance sur les résultats des activités de réinstallation, la participation des personnes déplacées, la gestion des griefs, l’évaluation de l’impact de la réinstallation.

Profil de l’expert:

Expert en sauvegardes sociales, chef de mission, titulaire d’au moins un diplôme de niveau supérieur (au moins BAC + 5), avec une expérience d’au moins 10 ans dans la conduite des études d’impact environnemental et social des projets d’électrification et avoir réalisé au moins trois expériences similaires au Burkina Faso et/ou dans la sous-région. Il doit avoir une bonne maîtrise des exigences et des procédures de la Banque Mondiale en matière d’études d’impact environnemental et social.

Candidature:

Envoyer CV actualisé le plus tôt possible à l’adresse suivante: ALG@africalabel.com avec le titre de l’annonce en objet de votre message.