ALG a assigné un expert qui a réalisé cette étude entre 2019 et 2020, pour le compte de la Commission de l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA).

La mission du consultant, selon les termes de référence, consiste à :

• la définition des cadres technique, organisationnel et de gestion du mécanisme ;
• l’élaboration des aspects juridiques et financiers liés à la mise en place du mécanisme ;
• la préparation des cahiers de charge des gestionnaires et des investisseurs disponibles.

La question du financement des entreprises culturelles a toujours été au cœur de la réflexion ayant mené à l’adoption de la Politique et du Programme de Développement Culturel de l’UEMOA, respectivement en 2013 et 2015. En effet, en 2013 déjà, un symposium sous le thème « Investir dans la Culture » a réuni à Ouagadougou  entrepreneurs culturels de la sous-région et certaines institutions partenaires de la Commission, pour s’interroger sur les voies appropriées à emprunter pour donner une alternative à la subvention dans le développement de l’entreprise culturelle.

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations issues de ce symposium et de l’état des lieux du secteur culturel dans les Etats membres, notamment en ce qui concerne les aspects liés au financement, la Commission a fait appel aux services d’un Consultant d’ALG, en vue de réaliser une étude sur : « les aspects juridiques et financiers et Assistance à la création du mécanisme de promotion des entreprises et industries culturelles et créatives de l’UEMOA ». La mission s’est déroulée sur une période de deux (2) mois, suivis par une période de 6 mois pendant laquelle l’expert a accompagné la DCT dans l’élaboration des outils de pilotage du mécanisme.

The general objective of the project of which this contract is a part is as follows: “Support the development of exchanges, networks and cooperation between cultural actors in the region with a view to building a common cultural space.”

The specific objective of the project is to enable the increase in the circulation and promotion of actors, works and cultural information within the region through the development of synergies, complementarities, collaborations and partnerships between cultural actors in the region, through subsidies.

The specific objective of this contract is as follows: Provide the West African cultural sector with an educational and information tool to promote contacts between non-state actors in the sector and thus contribute to the creation and strengthening of regional networks.

The directory includes cultural organizations from the 15 ECOWAS countries and Mauritania.

ALG carried out this mission in 2009, on behalf of UEMOA and ECOWAS, with funding from the European Union.

• Project Title: Development of Methodological Tools for Transitional Justice in Burundi
• Client: UNDP
• Country: Burundi
• Year: 2009

The Government of Burundi and the United Nations have agreed to establish mechanisms for Transitional Justice, in accordance with the Arusha Agreement of 2000. To this end, inclusive national consultations should be organized. It is to develop a methodology and appropriate tools to carry out broad and inclusive national consultations on the establishment of Transitional Justice mechanisms that UNDP is initiating this consultation with the aim of recruiting a firm of specialized experts.

ALG’s services consisted of:

• Collecting statistical data to facilitate the identification and location of participants in the National Consultations;
• Developing the methodology and tools (questionnaires, interview guide, facilitation guide, counting sheets, framework, etc.);
• Train the CPT and field teams who will be responsible for conducting the National consultations
• Analysis of the findings
• Develop the general report on the national consultations.

L’objectif à court terme de la formation est de réduire les écarts décelés lors des audits de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI et Federal Aviation Authority (FAA) et d’accroître en nombre et en qualité, l’effectif des agents directement acteurs de l’aspect opérationnel de l’application des mesures de sûreté conformément au programme national de sûreté de l’aviation civile spécialement en artificiers / démineurs.

La formation a été réalisée en deux phases par une équipe d’experts internationaux d’Africa Label Group S.A, pour le compte du Programme Sectoriel des Transports (PST II), financé par la Banque Mondiale.

La formation s’est déroulée en deux sessions avec le programme suivant :

Session 1

• Les EEI
• La fouille et recherche d’un parking.
• La fouille et recherche d’un bâtiment simple.
• La fouille et recherche d’un bâtiment complexe (étage ou entrepôt ou salle d’embarquement)
• La fouille et recherche dans un aéronef.
• Mise en œuvre des équipements spécifiques.
• Entretien et sauvegarde des équipements spécifiques.
• La check list de fouille et recherche
• Mise en place des équipements fixes aux accès.

Session 2

• La gestion du risque
• Les règles de sécurité lors d’une destruction
• Les techniques de destruction
• Les techniques d’intervention
• Mise en œuvre des équipements spécifiques.
• Entretien et sauvegarde des équipements spécifiques.
• Management des personnels.

Titre de la mission: Etude pour l’élaboration du Programme Nationale de Contrôle de la Qualité de la sûreté de l’aviation civile

Client: Agence Nationale de l’Aviation Civile du Burkina Faso

Bailleur de Fonds: Banque Mondiale

Pays: Burkina Faso

Année de réalisation: 2011

Le programme national de contrôle de la qualité de la sûreté de l’aviation civile est une structure, un environnement qui favorise l’excellence dans la mise en application des mesures et un rehaussement de la sûreté de l’aviation.
Il a pour objectifs de :

• Vérifier la mise en œuvre effective des mesures du PNSAC ainsi que de celles contenues
  dans les programmes de sûreté des aéroports et des compagnies aériennes ;
• Identifier les domaines qui nécessitent une amélioration, ainsi que donner des conseils et
  des avis techniques ;
• Déterminer l’opportunité et l’efficacité de l’application des dispositions du Programme
  national de sûreté de l’aviation civile à travers l’institution de règlements, de tests,
  d’inspections et d’audits dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;
• Contrôler le niveau de conformité avec les dispositions du PNSAC ;
• S’assurer que les actes d’intervention illicite sont investigués ;
• Réviser et réévaluer les mesures et les contrôles de sûreté immédiatement après un acte
  d’intervention illicite
• S’assurer que toutes les personnes auxquelles sont assignées des tâches ou
  responsabilités ou fonctions ont de manière véritable une formation et des instructions pour
  accomplir ces devoirs;
• Déterminer si le PNSAC est adéquat et efficace, par l’établissement de législation, de
  règlements, d’inspections et d’audits.

Le Programme National de Contrôle Qualité s’applique à l’ensemble des exigences et dispositions
du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile ainsi que des autres règlements dans le
domaine de la sûreté de l’aviation civile.

• Titre du projet: Etude sur le système de rémunération des agents de l’Etat
• Client: Ministère du Travail et de la Fonction Publique du Bénin
• Bailleur de fonds: Pays-Bas
• Partenaire d’exécution: cabinet Afrique Conseil
• Pays: Bénin
• Année: 2012

Au regard des enjeux connus de la mission, l’étude en plus des résultats qui en sont attendus devrait permettre au Ministère du Travail et de la Fonction Publique (MTFP) et par delà au Gouvernement de disposer d’outils pratiques permettant de :

• Maîtriser la stratégie et le système de rémunération des agents de l’Etat ;
• Assurer le contrôle de la masse salariale ;
• Faire une classification claire des emplois et concevoir des grilles salariales adaptées ;
• Systématiser les enquêtes de salaire au sein de la fonction publique ;
• Réussir l’individualisation des salaires ;
• Maitriser les éléments périphériques de la rémunération ;
• Disposer d’une politique de rémunération à la hauteur des enjeux et des ambitions de développement du Bénin.

Trois objectifs principaux sont fixés pour l’étude :

1. Promouvoir une meilleure allocation des ressources budgétaires ;
2. Accroitre l’équité dans les rémunérations ;
3. Mettre en place un système de rémunération qui permet de motiver les agents de l’Etat.

Deux axes clés de l’intervention:

• Analyser le système de rémunération des agents publics du Bénin, sa structure, ses composantes et son niveau par rapport au secteur non public, les logiques, paramètres et facteurs de son évolution en vue de sa rationalisation;
• Mener des enquêtes comparatives avec le secteur non public et procéder à une analyse comparative des données de l’enquête avec l’état des lieux du système de rémunération et avantages des agents de l’Etat.

• Project Title: Diagnostic Study of the Legal and Judicial System of Burundi
• Client Name: Economic Management Support Project
• Funder: World Bank
• Country: Burundi
• Year of Implementation: 2008

The legal study of the legal and judicial system of Burundi is a project of the Ministry of Justice of Burundi, financed by PAGE/World Bank. The study takes stock of the overall situation of justice in relation to the legal arsenal and proposes reforms to enable the country to return to normality and good governance.

The services provided in this context by ALG experts are:

• Data collection on the Burundian legal system,
• Inventory of the judicial system,
• Development of the strategic plan for justice reform
• Presentation of the results of the study during a restitution workshop

Judicial Reform in a Post-Conflict Country: ALG’s Approach for Burundi

Context

• Post-Conflict Landscape: Burundi’s judicial system, like many others in post-conflict settings, was severely damaged by the armed conflict. This damage manifests in various forms, including:
  • Physical Destruction: Courthouses and legal records may have been destroyed.
  • Loss of Personnel: Judges, lawyers, and other legal professionals may have been killed, fled the country, or been otherwise incapacitated.
  • Weakened Institutions: The rule of law and public trust in the justice system may have been severely eroded.
  • Corruption and Impunity: Conflict often exacerbates existing corruption within the justice system and creates a culture of impunity for those who committed crimes during the conflict.
• Need for Reform: Rebuilding the judicial system is essential for post-conflict reconstruction, reconciliation, and the establishment of lasting peace.

Understanding the Challenges

• Lack of Resources: Post-conflict countries often lack the financial and human resources necessary to effectively reform the judiciary.
• Political Interference: The judiciary may be subject to political pressure and interference from various actors, undermining its independence and impartiality.
• Resistance to Change: There may be resistance to reform from within the judiciary or from other powerful groups who benefit from the status quo.
• Security Concerns: Insecurity and ongoing violence may hamper reform efforts and create risks for judicial personnel.

The ALG’s Approach

• Holistic Strategy: ALG recognizes that judicial reform requires a comprehensive and multi-faceted approach that addresses the root causes of the problems within the justice system.
• Focus on Capacity Building: ALG prioritizes building the capacity of judicial personnel through training, mentoring, and other forms of support.
• Strengthening Institutions: ALG works to strengthen judicial institutions by promoting transparency, accountability, and the rule of law.
• Promoting Independence: ALG advocates for the independence of the judiciary and works to protect it from political interference.
• Community Engagement: ALG recognizes the importance of community engagement and participation in the justice system and works to build public trust and confidence in the judiciary.

Key Areas of Intervention

• Legal Framework: ALG recommended the reviewing and reforming laws and legal procedures to ensure they are fair, just, and consistent with international human rights standards.
• Judicial Infrastructure: ALG suggested the reconstruction and rehabilitation of courthouses and other judicial infrastructure.
• Human Resources: ALG recommended the recruitment, training, and retaining qualified judicial personnel.
• Access to Justice: ALG recommended to work to improve access to justice for all, particularly for marginalized and vulnerable groups.
• Transitional Justice: ALG proposed to support transitional justice mechanisms, such as truth commissions or special courts, to address past human rights abuses.

Judicial reform in post-conflict countries is a complex and challenging process, but it is essential for achieving lasting peace and stability. ALG’s approach, which emphasizes capacity building, institutional strengthening, and community engagement, offers a promising model for effective judicial reform in Burundi and other post-conflict settings.