Des formations qualifiantes pour des professionnels gagnants
TRA 8003: SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Des formations qualifiantes pour des professionnels gagnants
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pratiques relatives au régime québécois de santé et de sécurité au travail. Il a aussi pour but
de vous rendre aptes à contribuer à la mise en place de programmes pratiques de
prévention et d’intervention et conformes aux exigences des lois en vigueur sur le territoire
québécois, pour les entreprises de compétence québécoise autant que canadienne.
Les objectifs suivants détaillent les buts poursuivis :
• définir les concepts clés de la santé et de la sécurité au travail, entre autres les notions de
lésion professionnelle, de maladie professionnelle et d’accident de travail au sens des lois
en vigueur;
• exposer le cadre législatif relatif à la santé et à la sécurité au travail, les structures créées
par ces lois, les autres initiatives gouvernementales d’ordre incitatif, les intervenants et les
sources d’information en cette matière;
• comparer la situation et le cadre législatif en vigueur au Québec avec ceux d’autres
territoires;
• expliquer la démarche complète de mise en place d’un programme de prévention;
• proposer des modes d'intervention;
• formuler les règles de l’analyse financière du dossier de santé et de sécurité au travail;
• vous rendre apte à appliquer les procédures de contestation des décisions en matière de
lésions professionnelles propres au régime.
CONTENU
Chapitre 1
Pourquoi s'occuper de santé et de sécurité au travail
Les coûts des lésions professionnelles
Les avantages à s'occuper de la santé et de la sécurité au travail
Les autres bénéfices de l'approche préventive
L'intégration de la santé et de la sécurité au travail aux approches qualité, amélioration
continue et ISO 9000.
Conclusion
Bibliographie
Chapitre 2
Le régime de santé et de sécurité au travail
Les organisations de compétence et la prévention
Historique
Le régime actuel
La loi sur la santé et la sécurité du travail
Les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs
Le Code civil
Les organisations de compétence canadienne
Infractions et peines
Chapitre 3
Les intervenants et les sources d’information en matière de prévention,
de santé et de sécurité au travail
Les organisations de compétence québécoise
Les organisations de compétence canadienne
Pour toutes les organisations, de compétence canadienne ou québécoise
Chapitre 4
L’analyse des besoins de prévention en matière de sécurité au travail
Les techniques d’identification des problèmes
Chapitre 5
L’analyse des besoins de prévention en matière de santé au travail
Les agresseurs présents dans le milieu de travail
Le registre des postes de travail
L'histoire occupationnelle
La gestion intégrée de la démarche préventive
Chapitre 6
L’intervention en matière de santé et de sécurité au travail
Les interventions à la source du risque
Les interventions entre la source du risque et la personne exposée
Les interventions auprès des personnes exposées
La politique de santé et de sécurité au travail
Chapitre 7
Le programme de prévention
Les aspects juridiques du programme de prévention
Le programme de prévention comme outil de gestion
Chapitre 8
Les interactions entre les droits de la personne et la gestion de la santé et la sécurité au
travail (1)
La violence entre pairs et le harcèlement en milieu de travail
L’obligation d’accommoder le travailleur accidenté ou malade
Chapitre 9
Les interactions entre les droits de la personne et la gestion de la santé et de la sécurité au
travail (2)
Les examens médicaux préalables à l’embauche et en cours d’emploi
La surveillance électronique et la protection de la vie privée
Chapitre 10
Le financement du régime et la cotisation des employeurs
Le champ d’application des dispositions sur le financement
Les coûts du régime de santé et de sécurité au travail
Les modalités de la tarification : le calcul du taux moyen provincial
Le taux de l'unité
Le taux personnalisé
Le régime rétrospectif
Les PME et les mutuelles de prévention
L’imputation et le partage des coûts
de vous rendre aptes à contribuer à la mise en place de programmes pratiques de
prévention et d’intervention et conformes aux exigences des lois en vigueur sur le territoire
québécois, pour les entreprises de compétence québécoise autant que canadienne.
Les objectifs suivants détaillent les buts poursuivis :
• définir les concepts clés de la santé et de la sécurité au travail, entre autres les notions de
lésion professionnelle, de maladie professionnelle et d’accident de travail au sens des lois
en vigueur;
• exposer le cadre législatif relatif à la santé et à la sécurité au travail, les structures créées
par ces lois, les autres initiatives gouvernementales d’ordre incitatif, les intervenants et les
sources d’information en cette matière;
• comparer la situation et le cadre législatif en vigueur au Québec avec ceux d’autres
territoires;
• expliquer la démarche complète de mise en place d’un programme de prévention;
• proposer des modes d'intervention;
• formuler les règles de l’analyse financière du dossier de santé et de sécurité au travail;
• vous rendre apte à appliquer les procédures de contestation des décisions en matière de
lésions professionnelles propres au régime.
CONTENU
Chapitre 1
Pourquoi s'occuper de santé et de sécurité au travail
Les coûts des lésions professionnelles
Les avantages à s'occuper de la santé et de la sécurité au travail
Les autres bénéfices de l'approche préventive
L'intégration de la santé et de la sécurité au travail aux approches qualité, amélioration
continue et ISO 9000.
Conclusion
Bibliographie
Chapitre 2
Le régime de santé et de sécurité au travail
Les organisations de compétence et la prévention
Historique
Le régime actuel
La loi sur la santé et la sécurité du travail
Les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs
Le Code civil
Les organisations de compétence canadienne
Infractions et peines
Chapitre 3
Les intervenants et les sources d’information en matière de prévention,
de santé et de sécurité au travail
Les organisations de compétence québécoise
Les organisations de compétence canadienne
Pour toutes les organisations, de compétence canadienne ou québécoise
Chapitre 4
L’analyse des besoins de prévention en matière de sécurité au travail
Les techniques d’identification des problèmes
Chapitre 5
L’analyse des besoins de prévention en matière de santé au travail
Les agresseurs présents dans le milieu de travail
Le registre des postes de travail
L'histoire occupationnelle
La gestion intégrée de la démarche préventive
Chapitre 6
L’intervention en matière de santé et de sécurité au travail
Les interventions à la source du risque
Les interventions entre la source du risque et la personne exposée
Les interventions auprès des personnes exposées
La politique de santé et de sécurité au travail
Chapitre 7
Le programme de prévention
Les aspects juridiques du programme de prévention
Le programme de prévention comme outil de gestion
Chapitre 8
Les interactions entre les droits de la personne et la gestion de la santé et la sécurité au
travail (1)
La violence entre pairs et le harcèlement en milieu de travail
L’obligation d’accommoder le travailleur accidenté ou malade
Chapitre 9
Les interactions entre les droits de la personne et la gestion de la santé et de la sécurité au
travail (2)
Les examens médicaux préalables à l’embauche et en cours d’emploi
La surveillance électronique et la protection de la vie privée
Chapitre 10
Le financement du régime et la cotisation des employeurs
Le champ d’application des dispositions sur le financement
Les coûts du régime de santé et de sécurité au travail
Les modalités de la tarification : le calcul du taux moyen provincial
Le taux de l'unité
Le taux personnalisé
Le régime rétrospectif
Les PME et les mutuelles de prévention
L’imputation et le partage des coûts