Des formations qualifiantes pour des professionnels gagnants
CSP 1103: La Légistique
Des formations qualifiantes pour des professionnels gagnants
Des formations qualifiantes pour des professionnels gagnants
Objectifs pédagogiques
Les agents ayant suivi cette formation seront en mesure de :
•        Maîtriser la technique de rédaction législative
•        Connaitre les méthodes de la légistique
•        Appuyer les structures publiques dans l’élaboration des projets de
textes réglementaires.

Contenus généraux de la formation

Le cours abordera les principales étapes du processus législatif :
•        Définition, objet et étendue de la légistique
•        Analyse du mandat,
•        Rédaction du projet de texte,
•        Procédure de consultation externe,
•         Elaboration du message,
•        Procédure de consultations  
•        L’accompagnement législatif
•        Les principes de base de la rédaction législative,
•        Les éléments normatifs,
•        Rédaction d'un projet de loi,
•        Critique d'un projet de loi.

Groupe cible
Ce cours est destiné aux parlementaires, aux assistants parlementaires
et à tout étudiant désirant affiner sa formation en matière de conception
des texte juridiques et législatifs.